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ROGEZ ROUZEE HEROUARD BAQUE Huissier Huissiers de Justice MONTMORENCY 95 Val d'Oise

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CONSTATS


 

ROGEZ ROUZEE HEROUARD BAQUE Huissier Huissiers de Justice MONTMORENCY 95 Val d'OiseLe constat est l'acte le plus connu de l'Huissier de Justice, celui qu'on lui attribue le plus fréquemment.
Divers constats sont réalisables par nos soins, n'hésitez pas à nous contacter au 06 76 73 49 76 pour de plus amples informations.

 

• Un particulier subit un préjudice : il demande à l'Huissier de Justice de constater le fait qui en est la cause. Ainsi, grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable. Avec l'aide de l'Huissier de Justice, les torts pourront donc être réparés.

• Deux particuliers souhaitent éviter d'éventuels conflits : ils demandent à l'Huissier de Justice de décrire objectivement leur situation commune. Ainsi, grâce au constat, toute contestation ultérieure est rendue impossible. Avec l'aide de l'Huissier de Justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.